Loi Allur : Quid des règlements de lotissement ?

Depuis la mise en place de la loi Allur fin mars, nombre d’entre nous se posent de multiples questions sur l’existence des Règlements de lotissement.
Effectivement tout règlement de lotissement devenait caduque après dix années mais depuis la lois Allur ceux-ci sont définitivement caduques dans les communes disposant d’un PLU. Attention ne confondez pas Règlement et Cahier des charges, car ce dernier demeure toujours valable et pourrait être opposé à un tiers… Il faut maintenant se reporter au PLU et uniquement à celui-ci pour connaître les règles d’urbanisme à appliquer. Consulter votre commune pour le connaître ; il est généralement en ligne.

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